Introduction
Mesdames, Messieurs,
En mars dernier, le Président de la République, à l’occasion d’un déplacement thématique sur la formation professionnelle, s’exprimait en ces termes :
« La formation professionnelle, c’est la liberté pour une femme ou pour un homme, quel que soit son statut social, quel que soit son âge, quel que soit le métier qui était le sien ou celui qu’il veut épouser dans l’avenir, d’apprendre pour exercer un nouveau métier. C’est une question clé pour préparer l’avenir de notre pays ».
Le Sénat a toutes raisons de se féliciter de la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi sur la formation professionnelle, ayant appelé de ses vœux une telle réforme il y a deux ans dans le rapport de sa mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle1.
Afin de marquer le caractère transversal de cette question, il a choisi de mettre en place une commission spéciale pour examiner ce projet de loi, rassemblant des sénateurs de toutes les commissions, spécialistes de l’éducation, du droit social, ou des entreprises. Cette transversalité est précisément ce qui fait défaut au système de formation français, marqué par un cloisonnement très fort entre formation initiale et formation continue.
Malgré les délais particulièrement contraints qui ont été donnés au Sénat pour examiner le projet de loi, votre rapporteur a procédé à une soixantaine d’auditions des acteurs de la formation professionnelle et la commission spéciale a pu notamment entendre en réunion plénière trois ministres, les partenaires sociaux signataire de l’Accord national
