Introduction
Le présent rapport pour avis porte sur les six programmes de la mission «Enseignement scolaire ». Quatre d’entre eux ont une portée pédagogique : « Enseignement scolaire public du premier degré » ; « Enseignement scolaire public du second degré » ; « Enseignement privé des premier et second degrés » ; « Enseignement technique agricole ». Les deux autres programmes ont un caractère transversal et sont respectivement intitulés : «Vie de l’élève » et «Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Cette mission est – en termes de moyens budgétaires et d’effectifs – la plus importante de l’État. Elle assure la scolarisation de plus de 12 millions d’élèves, mobilise un peu plus d’un million de personnels et joue, ainsi que l’a rappelé la lettre du Président de la République aux éducateurs du 4 septembre 2007, un rôle de premier plan dans la politique de l’égalité des chances.
Sachant que le rapport spécial de notre collègue Yves Censi, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, analysera le détail des crédits de cette mission, le rapporteur pour avis, à l’occasion du présent avis, a souhaité, après un bref rappel des grandes lignes du projet de budget, faire le point sur le rôle des conseillers d’orientation-psychologues (COP). Il lui a paru utile que la représentation nationale s’intéresse à un corps de fonctionnaires souvent décrié par les représentants des élèves, des parents et des acteurs du monde économique, voire de certains enseignants.
Si le présent avis budgétaire s’attache à démontrer pour quelles raisons les missions, la formation et le recrutement des COP doivent être remis à plat, il se veut juste à l’égard de ces derniers, en soulignant qu’ils sont les victimes «collatérales » de la crise de l’orientation à l’école. En effet, l’orientation cristallise beaucoup de frustrations : dire à un élève qu’il sera « orienté » équivaut, souvent, à ses yeux et à ceux de sa famille, non pas à lui proposer des moyens pour mener à bien son projet de vie, mais à le stigmatiser, en lui laissant croire que s’il en est ainsi, c’est parce qu’il est en échec dans l’école de la République. Or les COP sont placés aux avant-postes du système d’orientation, ce qui fait d’eux des boucs émissaires « naturels » des dysfonctionnements de ce dernier. Aussi la place de ces conseillers et le dispositif d’orientation doivent-ils évoluer de concert.
L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.
Le rapporteur pour avis a demandé que les réponses lui parviennent le 15 septembre 2007. À cette date, 5,7 % des réponses lui étaient parvenues. À la date butoir, ce pourcentage était de 82 %.
