Introduction
Mesdames, Messieurs,
La mission interministérielle « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs, la plus importante du budget général de l’État : elle en représente en effet près de 22 %, s’établissant, pour 2007, à 59,56 milliards d’euros (en crédits de paiement).
Ce budget marque une légère diminution, de l’ordre de – 0,3 %, par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2006 (59,74 milliards d’euros), en raison notamment du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS).
Cependant, à périmètre constant, le budget de la mission progresse de près de 1,3 % par rapport à 2006.
La mission se compose de six programmes – les cinq premiers relevant du ministère de l’éducation nationale, le dernier du ministère de l’agriculture – d’inégal volume (voir tableau page suivante) :
- le programme 140 « Enseignement scolaire public du second degré », décliné en sept actions ;
- le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », qui comprend quatorze actions ;
- le programme 230 « Vie de l’élève », qui se compose de cinq actions; la diminution observée pour 2007 est liée aux transferts des personnels TOS (à hauteur de 669,2 millions d’euros) ; cela mis à part, les crédits du programme progressent de 1 % ;
- le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », décliné en douze actions, marque également une baisse, liée au transfert aux départements et aux régions d’une partie du forfait d’externat ; à périmètre constant, ces crédits sont en hausse de plus de 0,6 % ;
- le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », qui comprend dix actions ;
- enfin, le programme 143 « Enseignement technique agricole », qui relève du ministère en charge de l’agriculture, se compose de cinq actions.
